la determination des + ou - values

#1
bonsoir

Je suis en 2 eme année de BTS compta et demain matin j'ai un examen blanc de E4 .
Malheureusement il a un point que je ne comprend pas en fiscalité (p3) au sujet des + ou - values.

Quand determinons-nous la tva a reverser concernant les cessions d'immeuble et quand determinons-nous un complement de TVA lors d'une cession d'une véhicule de tourisme?

merci d'avance à tous ceux qui prendront la peine de me repondre

:biggrin:
 
#2
:blush: je ne comprends pas ta question : tu veux savoir la date à laquelle tu dois déterminer les tva à reverser ou déduire lors de cessions d'immeuble ou véhicule ou bien tu veux savoir dans quel cas, pour les immeubles et véhicules, il peut y avoir régularisation ?
 
#3
Je souhaite savoir dans quel cas on reverse de la TVA lors d'une cession d'immeuble et quand on a un complément de TVA lors d'une cession d'un véhicule de tourisme.

Merci d'avance :biggrin:
 
#4
ok  :happy:

Le reversement intervient lorsque le bien, dont l'achat a justifié une déduction, ne participe plus à la création de la VA tandis que la déduction est effectuée lorsque le bien, dont l'achat n'avait pas justifié une déduction, est ensuite utilisé dans des conditions qui l'autoriseraient.

Lorsque tu cèdes un immeuble bâti (ou que tu l'apportes en société) acquis depuis le 01/01/96, dans le délai de régularisation (=début de la 19e année civile suivant celle de l'achat ou de l'achèvement), cela engendre un reversement.
Lorsqu'il s'agit de la cession d'un immeuble bâti acquis avant le 01/01/96, dans le délai de régularisation (=début de la 4e année civile suivant celle de l'achat ou de l'achèvement), c'est pareil.
A ceci se rajoute une autre condition : la cession ne doit pas être soumise à TVA.

Pour les véhicules de tourisme, et ce, dans certains cas uniquement (comme la cession à un négociant d'occasion), il faut que la cession intervienne avant le commencement de la 4ème année suivant celle de l'achat pour pouvoir faire une déduction de TVA qui ne peut être supérieure à la TVA collectée lors de la cession.

J'ai répondu à ta question ?