problème de déduction et réintégration

Unicorn34

New Member
je suis en train de faire un exercice concernant l'IS, il fallait tout d'abord remplir le tableau des plus ou moins values,effectuer les réintégrations et les déductions, puis arriver au résultat fiscal...
J'ai un doute sur la provision pour hausse des prix dotée en 2007(année en cours), déductible?A réintégrer?, de même que pour la reprise de la provision pour hausse de prix 2001?
merci par avance
 

cedfr

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Unicorn34 link=topic=70332.msg753366#msg753366 date=1193827983 a dit:
J'ai un doute sur la provision pour hausse des prix dotée en 2007(année en cours), déductible?A réintégrer?, de même que pour la reprise de la provision pour hausse de prix 2001?

Et c'est quoi une provision pour hausse des prix ? :laugh: Si c'est ce que ça veut dire pour le commun des mortel, il doit y en avoir des dotations chez Total :laugh:
Plus sérieusement, une provision est déductible de l'IS si elle se traduit sans équivoque par un risque de perte (par exemple, une provision pour un litige en cours d'instance) et qu'elle est autorisée par l'administration fiscale (par exemple, la provision pour licenciement économique n'est plus tolérée).

:smile:

PS: la reprise suit le régime de la dotation au niveau fiscal
 

Velsatis63

Active Member
Une provision pour hausses des prix est applicable aux stocks de matières, produits, approvisionnements de toute nature.
La provision est calculée lorsque, pour une matière ou un produit est constatée une hausse de prix > 10% entre deux exercices successifs.
(si tu veux les modalitées de calcules tu me demandes)
La reprise de la provision constituée à la cloture de N doit êtrerapportée aux résultats du sixième exercice suivant celui de sa constitution. Un provision constituée en N doit donc etre réintégrée en N+6 ( même si elle devient san objet). 

6873 (d)
  1431 (c)

J'espère que mon explication a été claire pour vous deux  :wink2:
 

cedfr

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Velsatis63 link=topic=70332.msg756396#msg756396 date=1194267036 a dit:
J'espère que mon explication a été claire pour vous deux :wink2:

J'étais clair sur le principe mais pas sur le nom donné à cette provision; merci pour ce complément :smile:
 

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