Rémuneration des indics

lyoco

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Bonjour tous le monde,

Voilà je me pose une question concernant la rémuneration des indics... :blink:

Vous savez lorsque grâce à une personne X (gardien, commercant, facteur...), vous concluez une vente, avez-vous le droit de les rémunérer? :pascompris;

Je sais qu'il existe une loi concernant les indicateurs, mais je ne la retrouve pas... :tickedoff:

si vous en savez un peu plus que moi... Merci par avance,

CIAO
 

Philou

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Il ne me semble pas qu'il existe un cadre juridique pour régir la commission d'apporteur d'affaires. Autant que je m'en souvienne, il est admis de rémunérer des indicateurs non professionnels tant que cela est occasionnel mais pas davantage. La TVA sera déclarée et versée par la partie débitrice.
Sinon, il faut avoir le statut d'agent co et être inscrit en tant que travailleur indépendant ou bien par exemple VRP multicartes et être de plein droit salarié.
Ou encore... Enfin non, la on sort complètement du contexte légal. :knuppel:
 

topaziane

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c'est effectivement les contrats d'apporteurs d'affaires sinon 150¤ de la main à la main (et oui y en a qui s'en contente :notstupide: )
 

lyoco

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merci à vous 2 pour ses infos!

Si quelqu'un a d'autres avis...je suis preneuse!

A plus,

Et bonne journée
 

hamstaro

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moi dans mon ancienne agence c'est une bouteille de champagne des que le mandat de vente est signé
et si la vente s'effectue c'est 300¤
 

topaziane

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lyoco link=topic=16348.msg149265#msg149265 date=1140625766 a dit:
j'ai aussi connu ce genre de chose... mais est-ce légal????? :blink:
cela dépend de la forme de rémunération et si elle se base sur un contrat "apporteur d'affaires" (là c'est légal), mais comme ça n'est jamais le cas.... :laugh:
 

immovideonet

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immovideonet.fr vous répond
en france on a le droit a 50 EUROS de cadeau par client et par an
mais un indic on l'arrose de sa poche mais si ce n'est pas légal plus il r
 

sandra13

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immovideonet link=topic=16348.msg210947#msg210947 date=1146270953 a dit:
je vous répond
en france on a le droit a 50 EUROS de cadeau par client et par an
mais un indic on l'arrose de sa poche mais si ce n'est pas légal plus il r

:pascompris;
 

reveuse

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je repond pour le btp mais je pense que ca doit etre la meme chose

quand on sort de l'argent il faut une facture (oui oui je vous jure) ... chez nous c'est 10 à 15 % de commission ...

on fait faire une facture d'apport d'affaire .... et toute ces commissions doivent etre declaré en fin d'année dans un document officiel a l'urssaff ....

Apres les petit cadeaux sur factures chacun triche comme il veut ...comme les resto offert au clients ect ect
 

sandra13

Best Member
immovideonet link=topic=16348.msg210947#msg210947 date=1146270953 a dit:
je vous répond
en france on a le droit a 50 EUROS de cadeau par client et par an
mais un indic on l'arrose de sa poche mais si ce n'est pas légal plus il r


Ah en fait je voulais te dire j'ai regardé ton site.
Eça fait pas très professionnel d'écrire "carte profesionnelles"

Franchement c'est une blague ou quoi ?

J'espère qu'en france il va y'avoir une réforme pour durcir l'accès à la carte pro. C'est vraiment une honte de voir autant d'ignorants et d'escrocs dans le secteur de l'immobilier.

Excusez moi je suis juste un peu énervée :tickedoff:
 

ju-

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sandra13 link=topic=16348.msg213888#msg213888 date=1146580332 a dit:
Ah en fait je voulais te dire j'ai regardé ton site.
Eça fait pas très professionnel d'écrire "carte profesionnelles"

Franchement c'est une blague ou quoi ?

J'espère qu'en france il va y'avoir une réforme pour durcir l'accès à la carte pro. C'est vraiment une honte de voir autant d'ignorants et d'escrocs dans le secteur de l'immobilier.

Excusez moi je suis juste un peu énervée  :tickedoff:

La loi Hoguet à était modifiée en ce sens depuis le début de l'année il me semble :)
 

macross

Best Member
oui ça serait bien parce que des gens qui ont un diplôme en économie qui font de l'immobilier...excusez-moi mais bon...je vois pas trop les connaissances au niveau juridique qu'ils ont !
 

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