Une aide SVP pour mon sujet de mémoire: produits défectueux [2008-2009]

#1
Bonjour,

Voilà je me retrouve comme beaucoup d'entre nous bloquer sur mon sujet de mémoire
Mon directeur de mémoire a validé mon deuxième sujet : les produits défectueux (de consommation).
En fait, je travaille chez un Courtier et je gère notamment les sinistres RC d'un grand nom de la distribution de produits électrodomestiques.
Mon problème au quotidien c'est de gérer les réclamations adverses qui invoquent des fondements juridiques un peu divers et je me rend compte d'une part qu'il y a plusieurs voies de recours possibles pour la victime et son Assureur (incendie en cas de produit défectueux vendu par l'Assuré)  et qu'is ne maitrisent pas toujours les fondements invoqués.
En fait, je bloque un peu pour ma problématique, car le sujet selon mon Dr de Mémoire est intéressant alors si vous pouviez m'être d'une quelconque utilité, ce serait sympa.
Je réfléchis aussi sur un autre sujet (au cas où je piétinerais sur celui-ci) mais je n'ai pas trop d'idée pour l'instant. je suis dans un service Grands comptes (RC, Dommages et International).
Merci par avance.
 
#2
boguee link=topic=92094.msg1055406#msg1055406 date=1227377610 a dit:
En fait, je travaille chez un Courtier et je gère notamment les sinistres RC d'un grand nom de la distribution de produits électrodomestiques.
Mon problème au quotidien c'est de gérer les réclamations adverses qui invoquent des fondements juridiques un peu diverses et je me rend compte d'une part qu'il y a plusieurs voies de recours possibles pour la victime et son Assureur (incendie en cas de produit défectueux vendu par l'Assuré)  et qu'ils ne maitrisent pas toujours les fondements invoqués.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm

Article 1641 du code civil

Loi 83-660 du 21 juillet 1983

Plus tout ce qui concerne la RC produit....  Est-ce bien de ce domaine dont tu parles ?

Tel que tu l'expliques, la problématique n'est effectivement pas évidente: au pire  :fleche: "L'assureur peut-il jouer un rôle pour simplifier les litiges de responsabilités sur les produits défectueux de consommation?"

Tu décris l'existant et les problèmes que cela pose... tu proposes des procédures qui viserait à simplifier les litiges...
 

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