phenix22 link=topic=76347.msg891428#msg891428 date=1208975620 a dit:
C'est justement pour ca que j'ai dis que ma "logique" est perturbé ...
Mais étant donné que le droit est déjà tombé en DS en 2003, c'est tout à fait possible que ca se reproduise.
Ta logique a de quoi être perturbée car en 2001 un sujet a concerné le droit, en 2003 deux sujets : les voici
2001
DEUXIÈME PARTIE : DEVELOPPEMENT STRUCTURE
Barème indicatif : 8 points
Le droit de la consommation est une branche relativement récente du droit privé dont le contenu doit être pris en compte dans la gestion quotidienne des entreprises.
Dans un développement structuré, vous justifierez l’affimation suivante :
"Dans le cadre du droit de la consommation, l'obligation d'informer* est une condition, nécessaire mais non suffisante, de la protection du consommateur pour qu'il puisse s'engager en connaissance de cause."
2003
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points / 20)
Article L 120-2 du Code du travail :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".
Pourtant, des conflits portant sur des libertés individuelles des salariés se sont multipliés depuis quelques mois dans les entreprises, que ce soit par la mise en cause des clauses du contrat de travail, de décisions de l'employeur ou de dispositifs de contrôle attentatoires aux libertés du salarié.
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant :
Le lien de subordination caractérisant le contrat de travail autorise-t-il l'employeur à restreindre les libertés individuelles des salariés ?
2003
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (8 points / 20)
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant
Le droit assure-t-il, en économie de marché, la liberté de la concurrence ?
