Analyse d'un contrat

dinna17000

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Bonjour !

Je suis en 1er année de bts ce et dans le devoir 2 d'economie droit on me demande d'analyser un contrat. C'est un contrat de service pour un telephone portable.
Je souhaiterai une aide en rapport avec les contrat ou la méthodologie. Je n'arrive pas a répondre a toute les questions (obligation principale, particuliere, type d'obligation, clause penale, forme du contrat, commen se termine t'il, peut il se poursuivre....)

merci
 

nallah

New Member
Une analyse de contrat doit comporter:
Par ex pour ton contrat de tél
- Définition du contrat
- Objet: S'il est synallagmatique, consensuel ou non, à titre onéreux ou pas...
- Les Parties (acheteur / vendeur)
- Obligations des parties (pour le vendeur: fournir un tél, un abonnement... pour l'acheteur: utiliser le tél...)
- Prétentions des parties
- Clauses particulières du contrat (résiliations, ...)
- Durée du contrat (durée indéterminée ou mettre la durée (1an...))
Bon courage
 

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