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J'ai un problème: j'ai un logement sous le dispositif besson. La bnp souhaite prendre le logement. Est- ce qu'on peut louer à une personne morale? Si oui, comment présenter le bail?
:chessy:Le dispositif besson c'est pas un peu un logement "social privé" où le locataire ne doit pas dépasser tel montant de revenus car cela permet au propriétaire de faire des économies d'impôt?? Si ma mémoire est bonne, ce logement ne peut pas être attribué à une banque :wink2: Le problème ce n'est pas le bail mais tu imagine bien qu'une banque fait des bénéfices pour ne pas dire est riche donc elle ne peut correspondre au dispositif besson désolé :zarbi:
milize link=topic=64726.msg683644#msg683644 date=1186223549 a dit:
:chessy:Le dispositif besson c'est pas un peu un logement "social privé" où le locataire ne doit pas dépasser tel montant de revenus car cela permet au propriétaire de faire des économies d'impôt?? Si ma mémoire est bonne, ce logement ne peut pas être attribué à une banque :wink2: Le problème ce n'est pas le bail mais tu imagine bien qu'une banque fait des bénéfices pour ne pas dire est riche donc elle ne peut correspondre au dispositif besson désolé :zarbi:
joliztiti link=topic=64726.msg683001#msg683001 date=1186132141 a dit:
Bonjour,
J'ai un problème: j'ai un logement sous le dispositif besson. La bnp souhaite prendre le logement. Est- ce qu'on peut louer à une personne morale? Si oui, comment présenter le bail?
Oui biensur que c'est pour loger un salarié mais le fait est que en connaissance de cause car pendant deux ans mon loyer à été payé par la bnp paribas, sur le bail c'est le nom de la Bnp qui sera sur le contrat et non celui de l'occupant (salarié).