BTS Assurances : épreuve écrite assurance dommages 2006 : vos impressions

[BOGOSS62500]

idem je me suis C.... dessus au niveau de l'indexation des franchises et l'annexe 4 0/10 mais personne ne l'a fait ou presque dans ma classe non plus donc j'espere un bareme modifié voila

 

[fabb91]

pour info la franchise pour cat nat devait elle celle du contrat etant donné que la mention "franchise legale" n'etais pas indiqué c'est lartlicle L 125 2 du code des assurances

 

[lisa21]

Je suis totalement d'accord avec vous, j'ai trouvé les épreuves trop longues surtout celle d'assurance de dommages où il y avait non seulement une lettre mais aussi de la gestion pour couronner...il est vrai que ça sert à rien de nous mettre autant de questions si c'est pour qu'on soit obligé de "bacler".

Concernant le problème survenu dans les sujets de dommages où il y avait une partie d'assurance de personnes mélangée ; je trouve celà inadmissible et nous avons réalisé l'épreuve dans des conditions psychlogiques bien plus stressantes :notstupide: :

Effectivement, faisant partie de l'académie de Poitiers, nous nous sommes rendu compte, au début de l'épreuve, (alors que quelques minutes s'étaient écoulées) que les 2 sujets avaient été mélangés. Il nous ont donc fait attendre 2h dans les salles pour prendre une décision d'annulation ou autres..au final, ils nous ont annoncé qu'il y avait pas de sujets de secours pour l'assurance de dommages et que l'épreuve se passerait quand même.
Nous avons donc débuté l'épreuve à 11h00 !!(au lieu de 9h) pour la finir à 14 h !!et enchainer l'épreuve d'assurance de personnes à 15h (sachant que nous avions des repas froids servis sur place, pas droit au contact extérieur étant donné que l'épreuve d'assurance personnes commencait à 14h dans les autres académies).

Quels droits et recours avons-nous dans de tels cas? (sachant que notre épreuves de dommages va être mélangé avec les autres académies et nous serons noté de la meme façon)
Etudier pendant 2 années et se retrouver à passer une épreuve (d'assurance en +), dans des conditions défavorables .. :aplause:

 

[audreylita]

Pour répondre à ton message, j'ai passé mon bts dans l'académie de Montpellier.
Nous n'avons pas eu de problème pour l'étude de cas de dommages mais par contre en assurances de personnes nous n'avons commencé qu'à 15h... le sujet secondaire n'arrivant qu'à 14h par email ... donc c sur c'était pas cool pour vous j'espère qu'ils reverront les points ...
Bonne continuation.
:dacc:

 

[jassure]

Premier travail:

Evènement: gel pendant une période d'inoccupation de 7 jours
Dommages: chaudière à remplacer et frais de recherche de fuite

Garanties mises en jeu: gtie gel (2) et recherche de fuite (4)
Obligation de sécurité: oui sur la garantie gel (vidange obligatoire si absence de plus de quatre jours) Conséquence: indemnité divisée par deux
Exclusion: oui sur la réparation à l'origine du sinistre mais exception sur chaudière - du au gel... ouf  :biggrin:

Limites de garantie: gel --> chaudière: vétusté déduite
Frais de recherche de fuites: 1760 (ici 400 ¤: pas besoin de calculer le montant indexé)

Franchise: 80 ¤ non indexée

Soit:

Chaudière: 3400- 80% = 680 ¤ /2 = 340¤
Recherche de fuites:      400¤

Total dommages:  740¤ - franchise 80¤ = 660¤  à verser à M. MULLER

Dites-moi si j'ai juste... :mellow:

Oui, j'en entend qui disent pff... 660¤ sur 3800¤ c'est du vol  :biggrin: la garantie gel n'est pas dans les contrats pour réparer la négligence de l'assuré (l'événement n'est pas aléatoire: c'est l'hiver et c'est une loi physique: en dessous de zéro, l'eau gel... le réglage hors gel existe d'ailleurs sur les chaudières et M. MULLER n'aurait pas du éteindre sa chaudière en plein hiver). La garantie gel dans l'esprit sert donc dans l'hypothèse de situation hivernale exceptionnelle: un grand froid non prévue par la météo et où pour la première fois depuis 15 ans, il a gelé dans le garage ... par exemple.

 

[timeismoney]

Je ne suis pas tout à fait d'accord,

Définition de l'indice dans les conditions générales MRH ;

"Cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties,des franchises et des primes"

---> Pour moi la franchise est donc indexée.

Réduction de l'indemnité suite au non respect de l'obligation de sécurité contractuelle;

"L'indemnité due pour les dommages subis par vos bien et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié."

En conséquence, moi j'ai non seulement diminué de moitié l'indemnité de la chaudière, mais aussi celle versées pour les frais de recherches de fuites.

Qu'en pensez vous?

 

[jassure]

Je ne suis pas tout à fait d'accord,

Définition de l'indice dans les conditions générales MRH ;

"Cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties,des franchises et des primes" oui ça c'est dans les définitions... titre I page 9/17

---> Pour moi la franchise est donc indexée. page 8/17: franchise générale: 8O ¤

Réduction de l'indemnité suite au non respect de l'obligation de sécurité contractuelle;

"L'indemnité due pour les dommages subis par vos bien et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié."

rapport de l'expert page 5: recherche de fuites annexes (qui ne sont donc pas des frais et pertes consécutifs). Pas d'abattement...

En conséquence, moi j'ai non seulement diminué de moitié l'indemnité de la chaudière, mais aussi celle versées pour les frais de recherches de fuites.

Qu'en pensez vous?

 

[timeismoney]

C'est très subtile je trouve pour un sujet de Bts! Merci j'assure pour ta réponse mais je ne comprend pas pourquoi les Frais de recherche de fuites annexes ne sont pas consécutives, étant donné qu'elles font suite aux sinistre et qu'elles sont prises en charge par la garantie "frais et pertes"?

 

[jassure]

C'est très subtile je trouve pour un sujet de Bts! Merci j'assure pour ta réponse mais je ne comprend pas pourquoi les Frais de recherche de fuites annexes ne sont pas consécutives, étant donné qu'elles font suite aux sinistre et qu'elles sont prises en charge par la garantie "frais et pertes"?

Rapport de l'expert (page 5/17): dommages: vérifier fuites annexes mais bon... j'peux m'tromper aussi...

 

[timeismoney]

Oui j'ai bien vu mais je dois avoir un souci avec le vocabulaire parce que pour moi c'est encore loin d'être évident.

D'ailleurs pour revenir à la franchise, quand je lis franchise "générale" pour moi cela veut dire qu'elle s'applique à toutes les garanties et non pas qu'elle ne peut pas être indexée.

 

[jassure]

Oui j'ai bien vu mais je dois avoir un souci avec le vocabulaire parce que pour moi c'est encore loin d'être évident.

D'ailleurs pour revenir à la franchise, quand je lis franchise "générale" pour moi cela veut dire qu'elle s'applique à toutes les garanties et non pas qu'elle ne peut pas être indexée.

Quand elle est indexée, elle est exprimée en indice : 0,15 fois l'indice par exemple. Penses que pour opposer une limitation d'indemnisation à ton client, il faut que ce soit écrit... sinon, ce n'est pas opposable... le jeu n'est pas d'en donner le moins possible au client mais de lui donner l'indemnité prévue au contrat...

 

[timeismoney]

D'accord... Merci beaucoup pour toutes ces précisions malgré que ca ne soit pas très rassurant tout ca! :unsure:

 

[choupinette54]

Franchise: 80 ¤ non indexée

[/quote]

On m'a toujoujours dis que lorsqu'on avait des montant à indexer qu'il fallait aussi indexer la franchise ?

Moi je l'ai donc indexée!!!
Est ce pénalisant lors de la correction ?

 

[BOGOSS62500]

salut j'assure es tu sur de ton coup sur la franchise non indexé? car moi je ne l'ai pas indéxé non plus mais c'etait au feeling lol

 

[jassure]

Franchise: 80 ¤ non indexée

On m'a toujoujours dis que lorsqu'on avait des montant à indexer qu'il fallait aussi indexer la franchise ?

Moi je l'ai donc indexée!!!
Est ce pénalisant lors de la correction ?

L'indexation des capitaux permet de maintenir "à jour" les réalités économiques des montant des capitaux d'un contrat (érosion monétaire) qui resterait tel quel sans modification pendant plusieurs années.

Pour appliquer l'indexation de la franchise dans cette étude de cas (plus sur du "on m'a dit&quot, il faut que ce soit écrit quelque part dans le sujet. Dis-moi où et je m'incline... :blush: car je le redis, si tu appliques une minoration de l'indemnisation due, il faut que le motif soit opposable à l'assuré (donc écrit sur les CP ou les CG)... :chessy:

 

[choupinette54]

Vous avez surement raison mais je suis déçue tout de même!!!

Au cours de mes deux ans dans mes études de cas j'ai toujours indexé les franchises et les capitaux. ascompris;

C'est vrai que c'était une franchise générale au contrat mais j'ai cru bien faire. L'erreure est humaine !!!

 

[LEON02]

je lis : page P2 1/6 -------) cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties, des franchises et des primes.
Donc, la franchise contractuelle est indéxée.
je lis age P2 4/6 l'indemnité due pour les dommages subis par vos biens et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié.

 

[jassure]

je lis : page P2 1/6 -------) cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties, des franchises et des primes.
Donc, la franchise contractuelle est indéxée.
je lis age P2 4/6 l'indemnité due pour les dommages subis par vos biens et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié.
   

Je vais jouer à l'assuré :wink2: je l'ai lu comme vu Mr l'assureur. C'est la définition de ce qu'est un indice (tout comme la définition d'une franchise au dessus) mais il est rajouté en gras Les montants de garanties mentionnés dans les présentes Conditions Générales sont fixés sur la base de l'indice 574,80. - j'ai déduit donc que la définition générique de l'indice s'applique en ce qui concerne mon contrat sur les garanties uniquement sinon, vous, l'asssureur aurait pris soin dans la phrase en gras de rajouter ...et de franchise mentionnés... ce d'autant plus que mes conditions particulières (rien que pour moi :biggrin me fixent sans ambiguité possible ma franchise à 80 ¤ par sinistre sans une quelconque référence à un proportionalité ou réajustement en fonction de l'indice... (j'comprend pas comment il pourrait en être autrement m'sieur le juge :wacko

Pour mes dommages concomitants à la chaudière, l'expert a indiqué : "vérifier fuites annexes" et la facture du professionnel "recherche de fuites annexes", je ne comprend pas pourquoi la garantie 4-les frais de recherche de fuites ne pourrait pas convenir pour m'indemniser ces 400¤, l'expert voulant vérifier notamment que seule la chaudière était à l'origine de DDE - (prendre le risque de changer la chaudière et ensuite s'apercevoir qu'il y a des fuites ailleurs...)...

@Léon02: si on arrive même pas à s'entrendre entre assureur... :chessy:

 

[LEON02]

La recherche de fuites est représentée par les dommages causés aux biens pour mettre à nu les tuyaux encastrés dans les murs et dans les sols.
Les conditions générales prévoient l'indexation de la franchise.
S'agissant d'un excercice, il n'est pas sollicité de l'étudiant une analyse critique. Les franchises IRD sont toutes indexées aux AGF, par exemple. Bien sûr que le client râle si le contrat remonte à 20 ans, on peut assister à un doublement de celle-ci. la faiblesse du litige n'a pas encore déclenchée de contentieux

 

[bat alternance]

En ce qui concerne ce sujet Poitiers n'est pas la seule académie a avoir eu un probleme, nous avons recu les bons documents par fax vers 10h30 pendant ce temps l'épreuve continuer malgrès le désordre occasioné, nous n'étions plus vraiment au mieu de notre forme pendant ce temps...