BOGOSS62500
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idem je me suis C.... dessus au niveau de l'indexation des franchises et l'annexe 4 0/10 mais personne ne l'a fait ou presque dans ma classe non plus donc j'espere un bareme modifié voila
timeismoney link=topic=24343.msg239580#msg239580 date=1148138033 a dit:Je ne suis pas tout à fait d'accord,
Définition de l'indice dans les conditions générales MRH ;
"Cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties,des franchises et des primes" oui ça c'est dans les définitions... titre I page 9/17
---> Pour moi la franchise est donc indexée. page 8/17: franchise générale: 8O ¤
Réduction de l'indemnité suite au non respect de l'obligation de sécurité contractuelle;
"L'indemnité due pour les dommages subis par vos bien et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié."
rapport de l'expert page 5: recherche de fuites annexes (qui ne sont donc pas des frais et pertes consécutifs). Pas d'abattement...
En conséquence, moi j'ai non seulement diminué de moitié l'indemnité de la chaudière, mais aussi celle versées pour les frais de recherches de fuites.
Qu'en pensez vous?
timeismoney link=topic=24343.msg239591#msg239591 date=1148138557 a dit:C'est très subtile je trouve pour un sujet de Bts! Merci j'assure pour ta réponse mais je ne comprend pas pourquoi les Frais de recherche de fuites annexes ne sont pas consécutives, étant donné qu'elles font suite aux sinistre et qu'elles sont prises en charge par la garantie "frais et pertes"?
timeismoney link=topic=24343.msg239594#msg239594 date=1148138863 a dit:Oui j'ai bien vu mais je dois avoir un souci avec le vocabulaire parce que pour moi c'est encore loin d'être évident.
D'ailleurs pour revenir à la franchise, quand je lis franchise "générale" pour moi cela veut dire qu'elle s'applique à toutes les garanties et non pas qu'elle ne peut pas être indexée.
choupinette54 link=topic=24343.msg241930#msg241930 date=1148288464 a dit:Franchise: 80 ¤ non indexée
On m'a toujoujours dis que lorsqu'on avait des montant à indexer qu'il fallait aussi indexer la franchise ?
Moi je l'ai donc indexée!!!
Est ce pénalisant lors de la correction ?
LEON02 link=topic=24343.msg242325#msg242325 date=1148303159 a dit:je lis : page P2 1/6 -------) cet indice sert à faire évoluer le montant des garanties, des franchises et des primes.
Donc, la franchise contractuelle est indéxée.
je lis age P2 4/6 l'indemnité due pour les dommages subis par vos biens et les frais et pertes consécutifs sera réduite de moitié.