En litige avec un fournisseur, je souhaite ne pas lui payer

[L anglaise]

En litige avec un fournisseur, puis-je refuser de lui payer pour forcer de l’action de sa part ? Y a-t-il un moyen de retenir ce que je lui dois, sans être dans l’illégalité ? Par exemple, le somme disputé, puis je le mettre en dépôt avec une tierce personne (notaire, par exemple), qui payera le fournisseur après que le litige soit régler ?

Dans le cas actuelle, je souhait retenir un partie de loyer pour forcer le propriétaire de réparer notre toit au plus vitre. Une chambre est fortement endommagée par l’humidité et la moisissure, le plafond est gonflé d’eau et les flaques d’eau et gouttes qui tombent endommage les meubles. Depuis huit mois, j’essaye de forcer de l’action (lettres recommandés, assurance, etc.) mais pour le moment, les travaux ne sont toujours pas faits.

Merci pour vos réponses.

 

[Fouinie]

Je te conseille de lui régler ce que tu lui dois ou sinon ça risque de se "retourner" contre toi (dans l'extrême, expulsion pour non réglement des loyers)

En ce qui concerne les travaux à effectuer, je ne vois pas trop vers qui se tourner, peut être une association des consommateurs qui pourrait t'indiquer des recours...

 

[Jere3010]

Bonjour,

Dans une telle situation, il ne faut surtout pas arrêter de payer votre loyer car vous vous retrouveriez également fautive pour non exécution de vos obligation ce qui peut donner lieu à la résiliation du bail.
L'idéal c'est de faire établir un constat par un huissier de justice pour avoir une preuve de la nécessité des travaux.
Ensuite, il faut procéder à une assignation en référé auprès du juge du tribunal d'instance. Avec vos documents (lettre R-RAR, constat d'huissier), le juge va pouvoir vous autoriser à consigner les loyers sur un compte bloqué (à la Caisse des dépôts et consignations). Le propriétaire ne percevra plus les loyers jusqu'à la réalisation des travaux.

 

[L anglaise]

Merci beaucoup Jere3010, ce sont exactement les renseignements que je cherche :smile:

 

[L anglaise]

Jere3010,

Un petit mise à jour.

J'ai contacté un huissier, il me coutera 300€ hors taxes pour faire le constat. En vacance cette semaine, j'ai rendez-vous avec lui la semaine prochaine pour discuter du dossier avant de me lancer dans les frais tellement importants. J'ai également notifié l'assurance des nouveaux dégâts, et contacté une entreprise pour un devis pour faire des réparations dans la chambre. Le devis me coutera 50€!

Entre temps, des nouvelles chez ma voisine, mercredi soir. Chez elle, le plafond s'est carrément effondré. Les meubles cassés par le contre-plaqué, briques et isolation tombé dans la pièce ainsi qu'un quantité important d'eau. Heureusement qu'il n'y avait personne dans la pièce quand c'est arrivé! Vu que, chez nous, c'est la chambre de ma fille, je suis horrifié.

Et un petit mot de la propriétaire collé sur la porte vendredi soir "Merci de ne pas laisser votre fille dormir dans la chambre où il pleut. Nous avons eu un nouveau (deuxième) plafond effondré - je vous contact Lundi"

En espérant que l'urgence des réparations est maintenant comprise par tous!

 

[Zouillette]

il faudrait peut-être penser à contacter les affaires sociales, au moins, là, le proprio aura peut-être un peu moins envie de rigoler.