infos sur la reforme !!!

Oxhey

New Member
Bonjour a tous ! :lol:

Voila je compte faire un BTS AGTL par alternance et j'avais decider de le faire avec un contrat de qualification mais voila que j'ai appris qu'il y avait une reforme a partir de novembre 2004 et que ce type de contrat n'existerait plus !!!!
Help, je ne sais plus quoi faire !!!
Quel contrat sera le mieux ?
Des infos s'il vous plait ! :roll:
 

vestal974

New Member
La loi sur la formation professionnelle

source : http://www.tpe-pme.com/

Les anciens contrats de formation en alternance font de la résistance !

La loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 a programmé la disparition des contrats de qualification, d’adaptation ou d’orientation. En contrepartie, ces contrats doivent laisser la place à un nouveau contrat aidé unique : le contrat de professionnalisation.

Important : la disparition de ces trois types de contrats de formation en alternance était prévue pour le 1er octobre 2004, mais elle est finalement repoussée d’un mois et demi. En effet, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises qui souhaitent recourir à ces contrats peuvent encore le faire jusqu’au 15 novembre 2004 inclus. Et les contrats en cours au 16 novembre 2004 resteront soumis à leur régime spécifique jusqu’à leur terme. En particulier, les entreprises concernées continueront à percevoir les aides spécifiques qui y sont attachées.

Note DGEFP du 11 juin 2004

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