Problèmes propriétaires

[sarah9106]

Voila je voudrais savoir mes droits:

Nous habitons un appartement (location) dans une copropriété
Certains de mes voisins trouvent que mes chiens font trop de bruit et se sont plaints (pas à nous bien sur mais derrière notre dos).

Nos proprios vont donc être convoqués par le syndic.

Peuvent-ils nous virer? Combien de temps doivent-ils nous laisser avant de nous demander de quitter l'appartement?

 

[topaziane]

ils ne peuvent pas vous "virer" aussi facilement, cependant il faut se référer au règlement intérieur et si effectivement les animaux ne sont que "tolérés" voire interdits, vous risquez des soucis car lorsque vous avez signé le bail vous avez accepté d'office le règlement intérieur, et y déroger peut permettre au syndic de vous expulser ou de vous containdre à vous séparer de vos animaux  :wink2:

 

[sarah9106]

ils ne peuvent pas vous "virer" aussi facilement, cependant il faut se référer au règlement intérieur et si effectivement les animaux ne sont que "tolérés" voire interdits, vous risquez des soucis car lorsque vous avez signé le bail vous avez accepté d'office le règlement intérieur, et y déroger peut permettre au syndic de vous expulser ou de vous containdre à vous séparer de vos animaux  :wink2:

Non j'ai vérifié rien n'est dit sur les animaux. Juste qu'il faut pas qu'ils aboient...
Mais bon si jamais nos proprios décident de nous faire partir on a 6 mois de délai c'est ça?

 

[Jouby]

Dans le réglement, les chiens ne doivent pas aboyer, c'est ce qu'il y a marqué ??

Car moi je trouve vraiment abuser.
Soit on autorise, soit on autorise pas, mais de dire de pas aboyer, c'est autorisé à moitié.
Un chien reste un chien, et même si c'est un chien calme et silencieux, de temps en temps, il peut avoir envie de pousser quelques "gueulantes", sinon c'est plus un chien, et si ce sont des plaintes pour ça..... serait vraiment vache de vous virer hmy:​

 

[sarah9106]

Dans le réglement, les chiens ne doivent pas aboyer, c'est ce qu'il y a marqué ??

Car moi je trouve vraiment abuser.
Soit on autorise, soit on autorise pas, mais de dire de pas aboyer, c'est autorisé à moitié.
Un chien reste un chien, et même si c'est un chien calme et silencieux, de temps en temps, il peut avoir envie de pousser quelques "gueulantes", sinon c'est plus un chien, et si ce sont des plaintes pour ça..... serait vraiment vache de vous virer hmy:​

Oui y'a marqué "les chiens ne doivent pas faire de bruit"...mais bon je peux pas empecher mes chiens d'aboyer la journée si ya du bruit (surtout que je suis au rez de chaussée donc ya tous les gens qui passent)... Mais bon vla les voisins, un exemple: ils ont fait supprimer les balançoires de la résidence parce qu'ils trouvaient que les enfants faisaient trop de bruit!! C'est une majorité de vieux donc voila
enfin si c'est 6 mois de toute façon on aura acheté notre maison mais bon voila les voisins ils sont vraiment insupportables!

 

[Jouby]

Tu m'étonnes, c'est carément de l'abus même.

Dans ce cas-là, fallait interdire les chiens complètement et même les enfants, tiens, pffff, n'importe quoi.
Bon je sais pas comment ça se passe si jamais tu te fais virer, mais en temps normal t'es censé avoir 6 mois de préavis, donc..... à voir !​

 

[tite puce]

Je ne sais pas si c'est 6 mois mais tu as forcément un délai de toute façon et heureusement !
Des chiens restent des chiens, ils aboient comme les enfants crient et jouent, mais bon c'est pas logique pour tout le monde même si je comprends que si c'est toute la journée ce soit chiant.
Je ne sais pas s'ils vont te virer de suite, ils peuvent te donner un avertissement.

 

[sarah9106]

Je ne sais pas si c'est 6 mois mais tu as forcément un délai de toute façon et heureusement !
Des chiens restent des chiens, ils aboient comme les enfants crient et jouent, mais bon c'est pas logique pour tout le monde même si je comprends que si c'est toute la journée ce soit chiant.
Je ne sais pas s'ils vont te virer de suite, ils peuvent te donner un avertissement.

Ben en fait quand il jouent on peut pas les entendre vu qu'on est au rez de chaussée sans voisins. Et ils aboient mais comme tous les chiens, quand ya du bruit dehors. Plusieurs fois on est rentrés à l'improviste dans la même journée pour voir si ils aboyaient "non stop" comme le dit une vieille et rien, silence total.
Enfin bref...ça me fera du bien quand on sera partis :closedeyes:

 

[topaziane]

il n'y aura pas de préavis à proprement parlé, vous aurez un avertissement, puis éventuellement un avis d'expulsion, mais il faut que ça passe en commission ou devant un juge, donc ça prendra au minimum 6 mois :laugh: :wink2:

 

[liloone]

il n'y aura pas de préavis à proprement parlé, vous aurez un avertissement, puis éventuellement un avis d'expulsion, mais il faut que ça passe en commission ou devant un juge, donc ça prendra au minimum 6 mois  :laugh: :wink2:

Carrèment ??? bah je vais me plaindre du chien du voisin qui n'arrete pas d'aboyer alors :chessy: :invis:

 

[topaziane]

rien n'est sûr c'est rarement facile d'expulser, donc si effectivement, tout est fait dans les temps, si la copropriété fait entendre sa voix, si ça passe rapidement en jugement..... tout ça tout ça... tu es donc tranquille :closedeyes:

 

[liloone]

rien n'est sûr c'est rarement facile d'expulser, donc si effectivement, tout est fait dans les temps, si la copropriété fait entendre sa voix, si ça passe rapidement en jugement..... tout ça tout ça... tu es donc tranquille :closedeyes:

Encore faut - il prouver qu'ils aboient réellement toute la journée !!! C'est abusé quand meme ...

 

[topaziane]

oui voilà, il faut passer par huissier et ça coûte des sous (c'est remboursé mais il faut avancer l'argent)

 

[sarah9106]

rien n'est sûr c'est rarement facile d'expulser, donc si effectivement, tout est fait dans les temps, si la copropriété fait entendre sa voix, si ça passe rapidement en jugement..... tout ça tout ça... tu es donc tranquille :closedeyes:

Cool :biggrin:

Merci bien je suis rassurée :wink2:

 

[Jarlo56]

Pourtant les vieux ils ont souvent des chiens. Ils n'aboient pas eux ? (les chiens lol )

 

[reveuse]

Comme on habite en appart et qu'on a un gros chien il passe la journée dans mes bureaux ou il y a une cour ..et il est avec nous le week end et la nuit eh bah les vieux de ma rue on fait une petition car mon chien hurlerait a la mort toute les nuit (alors qu'il est pas la ) les flic sont meme passée pour nous dire qu'on avait porté plainte contre nous pour tapage nocturne ....

On se marre !!! certaine personne ont vraiment rien d'autre a faire ...

 

[angel_ales]

oui malheureusement tu risques d'avoir des soucis

 

[jassure]

La question n'est pas de savoir si le chien est autorisé ou pas ou s'il aboie ou pas mais bel et bien s'il provoque un trouble de voisinage. Ce lien résume bien la situation :fleche: http://www.droitquotidien.net/Pages rubriques/voisinage.html

Ont ainsi été considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage :

:fleche: les aboiements incessants d'un chien pendant des années (Cass. Civ. 2, 14 juin 1967, DS 1967. 674),

La jurisprudence est ancienne donc plus que valide...

En signant le bail, le locataire a de multiples obligations ( Loi n°89-462 du 6 juillet 1989):

Article 7
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

Le locataire est obligé :

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

Texte intégral :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Quel race ces chiens qui fait du bruit ? :mellow: en plus y en a plusieurs :knuppel: en appart... pauvres chiens...

Donc pour répondre à ta question sur tes droits: ils ne sont plutôt pas de ton côté. Mais en matière de voisinages, la règle numéro 1 c'est le savoir vivre. Esaies de comprendre tes voisins et fais un effort...

 

[privategirl]

Je vais profiter de ton sujet pour exposer le mien si ca te dérange pas :smile:
Ca fait deux mois qu'on veut acheter une machine à laver, mais l'emplacement prévu pour la mettre est trop petit, il y a eu un problème au moment de la construction du plan de travail dans la cuisine apparement!
Les proprios ne veulent pas faire de travaux, ils nous ont dit "cet appartement n'est pas fait pour une famille nombreuse donc achetez une petite machine"! C'est un F2 et même si on n'a pas d'enfants je pense qu'on a le droit de laver nos affaires dans notre appart! Et on ne compte pas acheter une machine qu'on utilise dans les campings. Ils font trainer après toutes les relances qu'on a faite à l'agence. On ne sait plus vraiment quoi faire.
Quelqu'un a une idée? :blush:

 

[sarah9106]

La question n'est pas de savoir si le chien est autorisé ou pas ou s'il aboie ou pas mais bel et bien s'il provoque un trouble de voisinage. Ce lien résume bien la situation  :fleche: http://www.droitquotidien.net/Pages rubriques/voisinage.html

Ont ainsi été considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage :

  :fleche: les aboiements incessants d'un chien pendant des années (Cass. Civ. 2, 14 juin 1967, DS 1967. 674),

La jurisprudence est ancienne donc plus que valide...

En signant le bail, le locataire a de multiples obligations ( Loi n°89-462 du 6 juillet 1989):

Article 7
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

Le locataire est obligé :

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

Texte intégral  :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Quel race ces chiens qui fait du bruit ? :mellow: en plus y en a plusieurs :knuppel: en appart... pauvres chiens...

Donc pour répondre à ta question sur tes droits: ils ne sont plutôt pas de ton côté. Mais en matière de voisinages, la règle numéro 1 c'est le savoir vivre. Esaies de comprendre tes voisins et fais un effort...

Alors je vais essayer de répondre calmement...

1) Je ne te permets pas de juger si mes chiens sont heureux ou non et si le fait qu'ils soient en appart est une bonne chose ou non. J'ai un très grand appart, ils sortent 2 fois minimum 1h par jour, on a un énorme parc à coté ou ils se défoulent et le week end on les emmène en foret se balader. Ils ont des jouets à profusion ainsi que des caresses à profusion et je fais tout pour mes chiens. Donc tes reflexions sur leur bien etre, je m'en passerai.

BREF

2) J'ai 4 chiens, et comme par hasard les voisins ont commencé à se plaindre quand j'ai eu mon Rottweiler (coincidence étrange!). Résultat ils ont commencé à dire qu'ils aboyaient tout le temps alors que c'est faux puisque comme je l'ai dit on est repassé régulièrement et il n'y avait rien et en parlant avec la personne du gardiennage qui est présent une grande partie de la journée, il nous a confirmé qu'ils n'aboyaient que quand il y avait du bruit.

Pour reprendre ta phrase sur la jurisprudence "les aboiements incessants d'un chien pendant des années ". Ce n'est pas le cas puisque 1) ce n'est pas incessant, 2) cela ne fait même pas quatre mois.

3) Je n'ai pas à "comprendre" mes voisins (surtout qu'eux ne se gênent pas pour faire des travaux à 8h00 le dimanche matin ou brailler sur le palier du rez de chaussée à 3h du mat). Faire des efforts? Non mais attend je vais pas ligoter mes chiens! Et pour moi des gens qui n'ont même pas le courage de venir frapper à notre porte pour nous dire qu'ils ont un problème et qui préfèrent appeler mes proprios pour ça ne méritent aucune considération.

4) Ils peuvent bien me dire de partir, vu que j'ai 6 mois et que je suis en train de chercher une maison à acheter, je m'en fous un peu de leur plaintes.

5) Dernière chose: on s'est fait engueuler parce que on sortait nos chiens devant la résidence donc on est parti au parc... Et mon voisin d'en face fait la même chose mais personne ne lui dit rien. Ils ont déjà poussé à bout 3 locataires dans ma résidence...Et après c'est moi qui devrait être conciliante????