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En fait, je ne comprends pas vraiment ta question: Une fois la convovation à l'AG reçu, les copropriétaires peuvent, en recommandé, demander à ce que des questions soient ajoutées à l'ordre du jour, et ce avant que l'AG ait lieux.
quicherche1 link=topic=78034.msg852857#msg852857 date=1204802647 a dit:
En fait, je ne comprends pas vraiment ta question: Une fois la convovation à l'AG reçu, les copropriétaires peuvent, en recommandé, demander à ce que des questions soient ajoutées à l'ordre du jour, et ce avant que l'AG ait lieux.
Non, depuis 2004, il n'est plus possible d'inscrit un ordre du jour complémentaire. C'est pour cela qu'il faut envoyer ces propositions assez tôt au syndic.
Donc récapitutons: Toute l'année avant la convocation à l'AG, les propriétaires peuvent indiquer les questions à mettre à l'ordre du jour. Une fois la convocation partie, c'est foutu jusqu'à la prochaine AG. :smile:
C'est tout bon !! :dacc:
Et les propositions qui n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée voulue, le seront automatiquement pour la prochaine AG
Zouillette link=topic=78034.msg853096#msg853096 date=1204818267 a dit:
C'est tout bon !! :dacc:
Et les propositions qui n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée voulue, le seront automatiquement pour la prochaine AG
Une question qui n'a pas été mise à l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'une résolution et par conséquent d'un vote. Mais les copropriétaires peuvent en parler dans les questions diverses en fin d’assemblée sous forme de points d’informations.
Justement, c'est pas pour les questions à l'ordre du jour, c'est comme un débat sur des sujets diverses qui ne seront pas suivi de vote.
Par exemple, pour les ascenseurs, on peut décider qu'on devrait en mettre un neuf, mais on ne vote pas pour les travaux, c'est juste histoire de parler...
Comment ça elles sont interdites. Je ne crois pas car je boss chez un syndic et je peux t'affirmer que les questions diverses sont tjrs présentes. Pas soumise au vote ms elles apparaissent ds le PV d'AG à la fin sous un paragraphe question diverses.