Petites questions copro

Mind

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salut,

j'ai quelques petites questions sur la copro...

1: Y'a t'il un maximum de membres du conseil syndical ?
2: Le certificat de l'art 20 se fait avant la vente, et l'état daté après l'acte notarial, c'est bien cela ?
3:Comment se calcule les honoraires du syndic ?

merci
 

arcenciel24

New Member
Il n'y a à priori pas de maximum pour un Conseil Syndical.
Il est clair que sur 12 copropriétaires, il y a 12 membres du Conseil Syndical, cela fait une assemblé générale.
Je dirai que pour une petite propriété, c'est environ 1/4 du total et pour une grande, environ 10 %.
Les honoraires du Syndic est le prix payé entre l'offre et la demande.
Donc, il vous est possible de négocier avec le syndic ( pas toujours évident ) ou de choisir un autre syndic.
L'art. 20 ne me dit hélas rien :embarassed:
 

quicherche1

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Je crois que l'article 20 c'est le fait de ne plus pouvoir revenir sur les charges dues par le vendeur lors de la mutation. A partir du moment ou il est signé (1 mois avant la vente), lors du passage chez le notaire, le syndic ne pourra pas demander une somme autre que celle indiquée.
L'article 20 fait parti de l'état daté.
 

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