bonsoir,
j'hésite sur une question de devoir, pouvez vous m'éclairer svp;
un Maitre d'ouvrage a réceptionné un bien sous réserve seulement pour une fenêtre qui est endommagé. il se rend compte 2 jours plus tard que les carreaux qu'il a choisi initialement ne sont pas de la meme couleur.
Je dois dire s'il peut intenter la garantie de parfait achèvement ou biennale.
Donc je me suis dit que je mets parfait achèvement, or j'me suis dit que la couleur des carreaux n'a pas été caché lors de la réception, donc possible que la GPA ne rentre pas en jeu, surtout qu'il est dit :
"la GPA porte sur tous désordres ou défauts de conformité qui, quelle que soit leur importance ont été signalés dans l'année suivant la réception, parce qu'ils étaient cachés le jour de la réception et ne se sont révélés qu'ensuite".
Cela revient donc a dire que lors de la réception, on voit que les carreaux sont pas les même si on fait bien les constats et que le MO a mal vérifié...
Donc ai je raison de dire que la GPA ne rentre pas ds le cadre de ce constat ?
Si j'ai raison que peut faire le Maitre d'ouvrage ??? Il n'a aucun recours?
j'hésite sur une question de devoir, pouvez vous m'éclairer svp;
un Maitre d'ouvrage a réceptionné un bien sous réserve seulement pour une fenêtre qui est endommagé. il se rend compte 2 jours plus tard que les carreaux qu'il a choisi initialement ne sont pas de la meme couleur.
Je dois dire s'il peut intenter la garantie de parfait achèvement ou biennale.
Donc je me suis dit que je mets parfait achèvement, or j'me suis dit que la couleur des carreaux n'a pas été caché lors de la réception, donc possible que la GPA ne rentre pas en jeu, surtout qu'il est dit :
"la GPA porte sur tous désordres ou défauts de conformité qui, quelle que soit leur importance ont été signalés dans l'année suivant la réception, parce qu'ils étaient cachés le jour de la réception et ne se sont révélés qu'ensuite".
Cela revient donc a dire que lors de la réception, on voit que les carreaux sont pas les même si on fait bien les constats et que le MO a mal vérifié...
Donc ai je raison de dire que la GPA ne rentre pas ds le cadre de ce constat ?
Si j'ai raison que peut faire le Maitre d'ouvrage ??? Il n'a aucun recours?