Motoko Ayoama
New Member
Commentaire d'arrêt
1. Les faits
Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d'où émane la décision, a dû se prononcer.
L'exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.
2. Le problème Juridique
Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L'idéal est de l'énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce qui suppose une connaissance préalable de la matière juridique à laquelle se rattache le problème
3. La procédure
La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non, d'une juridiction du premier degré.
4. Les thèses des parties
Après avoir précisé qui est le demandeur, c'est‑à‑dire qui est celui qui a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le défendeur devant cette même juridiction, il faut exposer avec précision les prétentions respectives des parties et les arguments qu'elles invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la juridiction d'où émane la décision envisagée. La paraphrase est à proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l'analyse.
5. Le sens de la décision
Après avoir clairement précisé quelle est la juridiction d'où émane la décision et la date de la décision, il convient d'exposer la solution retenue pour résoudre le problème posé.
6. Le fondement de la décision
A ce stade de l'analyse, il faut évoquer l'argumentation développée par la juridiction à l'appui de la solution qu'elle a retenue, et le soutien rationnel de cette argumentation, autrement dit les motifs de la décision.
Analyse d'une décision de justice
- Structure générale d'une décision de justice :
- Elle est constituée d'une seule phrase, articulée en plusieurs propositions subordonnées et une proposition principale ; le sujet unique des propositions est le tribunal ou la cour figurant en tête (ou à la fin) de la décision.
- Elle comporte 2 parties (de longueur très inégale !) :
- les motifs : ils comprennent l'exposé des arguments de fait et de droit qui conduisent les juges à rendre la décision ;
- le dispositif : c'est l'énoncé de la décision ; il commence par : " Par ces motifs... ".
1. Les faits
Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d'où émane la décision, a dû se prononcer.
L'exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.
2. Le problème Juridique
Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L'idéal est de l'énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce qui suppose une connaissance préalable de la matière juridique à laquelle se rattache le problème
3. La procédure
La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non, d'une juridiction du premier degré.
4. Les thèses des parties
Après avoir précisé qui est le demandeur, c'est‑à‑dire qui est celui qui a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le défendeur devant cette même juridiction, il faut exposer avec précision les prétentions respectives des parties et les arguments qu'elles invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la juridiction d'où émane la décision envisagée. La paraphrase est à proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l'analyse.
5. Le sens de la décision
Après avoir clairement précisé quelle est la juridiction d'où émane la décision et la date de la décision, il convient d'exposer la solution retenue pour résoudre le problème posé.
6. Le fondement de la décision
A ce stade de l'analyse, il faut évoquer l'argumentation développée par la juridiction à l'appui de la solution qu'elle a retenue, et le soutien rationnel de cette argumentation, autrement dit les motifs de la décision.
Analyse d'une décision de justice
- Structure générale d'une décision de justice :
- Elle est constituée d'une seule phrase, articulée en plusieurs propositions subordonnées et une proposition principale ; le sujet unique des propositions est le tribunal ou la cour figurant en tête (ou à la fin) de la décision.
- Elle comporte 2 parties (de longueur très inégale !) :
- les motifs : ils comprennent l'exposé des arguments de fait et de droit qui conduisent les juges à rendre la décision ;
- le dispositif : c'est l'énoncé de la décision ; il commence par : " Par ces motifs... ".
hmy: C'est quoi de vos profs là ???? 