BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2006 : vos impressions

[Willa]

Ben je crois que tout le monde s'est planté...

Moi j'ai mis acquéreur car provision exigible le 1er juillet et donc elle était déjà proprio au 25 juin (ce qu'on a tjs fait ds le syndic où j'ai bossé...)

Bref j'ai regardé sur le net et : l'acquéreur ne devient propriétaire aux yeux de la copropriété qu'après la notification au syndic par le notaire...donc le 2 juillet ! C'était au vendeur de payer et de se retourner ensuite vers l'acquéreur (clause ds le contrat)

Je pense qu'ils vont prendre en compte le raisonnement etc

 

[dobaimmo]

willa : tu ne t'es pas plantée... regarde les textes que j'ai mis un peu plus haut

 

[Willa]

Oui Doba j'ia vu les textes que tu as mis mais :

Il n'est pas fait mention de la date à prendre en compte pr le paiement des charges ?(date de la vente ou notification ? c'était d'ailleurs le problème juridique ?) Ou sinon j'ai mal lu ou mal compris ?

Les provisions étant exigibles avant la notification ce serait au vendeur de régler ? Ca me parait bizarre mais c'est ce que j'ai trouvé un peu partout sur le net....??? ascompris; :chessy: Si tu me dis le contraire je serais un ti peu soulagée :laugh: :biggrin:

 

[keitaro92]

toute facon je pense que c'est une question assez délicate sur laquelle ils tiendront compte à mon avis plus du raisonnement que le résultat en lui même. personnellement j'ai jamais vu ce cas en cours et je dois pas être le seul donc peut être que c'était juste pour nous faire réfléchir

 

[macross]

toute facon je pense que c'est une question assez délicate sur laquelle ils tiendront compte à mon avis plus du raisonnement que le résultat en lui même. personnellement j'ai jamais vu ce cas en cours et je dois pas être le seul donc peut être que c'était juste pour nous faire réfléchir

on verra bien les résultats, de toute façon ils notent un peu comme ils veulent (plusieurs facteurs rentrent en compte)

 

[francky1965]

Ben je crois que tout le monde s'est planté...

Moi j'ai mis acquéreur car provision exigible le 1er juillet et donc elle était déjà proprio au 25 juin (ce qu'on a tjs fait ds le syndic où j'ai bossé...)

Bref j'ai regardé sur le net et : l'acquéreur ne devient propriétaire aux yeux de la copropriété qu'après la notification au syndic par le notaire...donc le 2 juillet ! C'était au vendeur de payer et de se retourner ensuite vers l'acquéreur (clause ds le contrat)

Je pense qu'ils vont prendre en compte le raisonnement etc

Moi je pense que tu a bien répondu et puis ça m'arrange de le penser car j'ai répondu comme toi alors croisons les doigts :biggrin:

 

[sandra13]

Ouais moi aussi j'ai mis un topo dans le genre, j'espère que c'est ça et que je me serais pas trop mal expliquée :wacko:

 

[elo3nou]

T'as raison c'est la jungle, super évident pour se concentrer! Au fait t'es dans quelle salle toi ? Pour les sujets connus à l'avance t'inquiète La Provence est au courant et le rectorat aussi, affaire à suivre...  :laugh:

Moi, j'étais dans la salle D1 et c t le bordel aussi!
C'est vrai que le rectorat et la provence sont au courant ou c d rumeurs? Car ce BTS c t vraiment du n'importe quoi!

 

[sandra13]

Moi, j'étais dans la salle D1 et c t le bordel aussi!
C'est vrai que le rectorat et la provence sont au courant ou c d rumeurs? Car ce BTS c t vraiment du n'importe quoi!

C'est clair, je me demande même si on va pas devoir le repasser

 

[elo3nou]

C'est clair, je me demande même si on va pas devoir le repasser 

Franchement ce serait pas plus mal car au moins, ce serait égal et on verrait bien ce que valent vraiment ceux de marseille.

 

[sandra13]

Franchement ce serait pas plus mal car au moins, ce serait égal et on verrait bien ce que valent vraiment ceux de marseille.

Exactement, parceque je pense qu'ils n'en valent pas lourd !!!! Du 99 % de réussite je pense qui atteindrait difficilement les 30 %.

Es que tu penses que pour les oraux on aura des profs de Marseille ? Si c'est le cas ils vont mettre des notes exellentes à leurs élèves et nous on pourra toujours courrir pour obtenir la moyenne.  :tickedoff: :knuppel: :tickedoff:

 

[elo3nou]

Exactement, parceque je pense qu'ils n'en valent pas lourd !!!! Du 99 % de réussite je pense qui atteindrait difficilement les 30 %.

Es que tu penses que pour les oraux on aura des profs de Marseille ? Si c'est le cas ils vont mettre des notes exellentes à leurs élèves et nous on pourra toujours courrir pour obtenir la moyenne.  :tickedoff: :knuppel: :tickedoff:

C'est clair! A mon avis c des merdes sans les sujets. J'espère que ce sera pas des profs de la bas car sinon ca va etre encore plus le bordel. Tu comptes faire quelque chose ou non? Car nous on est bien motivés pour contacter le rectorat et la provence.

 

[sandra13]

C'est clair! A mon avis c des merdes sans les sujets. J'espère que ce sera pas des profs de la bas car sinon ca va etre encore plus le bordel. Tu comptes faire quelque chose ou non? Car nous on est bien motivés pour contacter le rectorat et la provence.

Si ce sont des profs de Victor Hugo qui nous font passer les oraux franchement oui !!!!

 

[elo3nou]

Si ce sont des profs de Victor Hugo qui nous font passer les oraux franchement oui !!!!

Alors c coool. Moi aussi suis partante.

 

[sandra13]

Alors c coool. Moi aussi suis partante.

j'ai vraiment pas envie de devoir le repasser à cause de ses c****, mais si ils nous font le coup de mettre des profs de marseille, là je pête un cable...

 

[elo3nou]

j'ai vraiment pas envie de devoir le repasser à cause de ses c****, mais si ils nous font le coup de mettre des profs de marseille, là je pête un cable...

Idem pour moi. Ca serait vraiment du foutage de gueule.

 

[diabless]

Alors pour le cas pratique il y avait une clause dans le compromis de vente qui stipuler que le vendeur était exonéré de toutes les charges dues au syndic selon l'article 6-3. J'ai mis en solution que le propriétaire vendeur pouvait payer les charges puis en réclamer le remboursement auprès l'acquéreur, ou il pouvait demander à l'acquéreur de réglé la provision sur charges selon la clause prévue dans le compromis de vente...

Pour la responsabilité délictuelle j'ai parler du fait dommageable et du lien de causalité :/

idem j ai dit pareil que toi que c'etait a l acquereur de regler la somme vu qu'il y avait une clause ma foi à voir