Forum des BTS
fidjilili link=topic=55934.msg590659#msg590659 date=1179169512 a dit:personnellement je me suis trompée sur les caractères du droit de propriété j'ai défini les attributs abusus fructus et usus, vous croyer qu'on me mettra quelques points quand même ??
lexxa link=topic=55934.msg592441#msg592441 date=1179246078 a dit:et la decision de justice sa a donner quoi???
qui avait tord qui avait raison, syncic ou SDC??
pour moi la cour de cassation donne tord au syndic finalement
oui la cour d'appel avait donné raison au syndic et la cour de cassation a renvoyé l'affaire car le motif URGENT des travaux n'avait pas été pris en compteni demontré...Chrispoulse link=topic=55934.msg592449#msg592449 date=1179246230 a dit:La cour de cassation ne disait pas qui avait tort entre les parties, elle casse et annule donc renvoie l affaire devant une nouvelle cour d appel
lexxa link=topic=55934.msg592480#msg592480 date=1179246789 a dit:attend je suis choqué la!!!
comment sa elle donne pas de decision, pour moi elle casse et annule l'arret de la cours d'appel, et comme le syndic gagne en appel si la cour de cass, casse et anule c'est quel donne plus raison au syndic........
pour moi c'est ca
ai-je loupé un vagon alors????
lexxa link=topic=55934.msg592483#msg592483 date=1179246876 a dit:et qui finalement est le demandeur en cass?